Vous avez un projet d’achat immobilier ? L’augmentation des frais de notaire annoncée par plusieurs départements à compter du 1er avril 2025 vous inquiète ? Voyons ensemble en quoi consiste cette mesure, si vous êtes concerné et son impact sur le marché de l’immobilier.
Hausse des frais de notaire : de quoi parle-t-on ?
Si les frais de notaire représentent une somme importante à débourser lors d’un achat immobilier
(7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien), il faut savoir que la majeure partie de ces sommes sont des taxes et des impôts collectés pour l’État et les collectivités locales.
Les frais de notaire sont ainsi composés de 3 éléments :
- près de 80 % de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui regroupent la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement ;
- environ 10 % de débours, qui sont les dépenses que le notaire doit avancer pour son client dans le cadre de l’opération (rémunération des différents intervenants comme le syndic ou le géomètre-expert, frais de déplacement, coûts de certains documents, etc.) ;
- et le restant d’émoluments, qui constituent en fait la rémunération du notaire (la réglementation encadre le montant que reçoit l’officier public).
La loi de finances pour 2025 permet aux départements d’augmenter les DMTO jusqu’à 5 % maximum. Ils ne pouvaient pas dépasser 4,5 % auparavant. Cette hausse sera possible du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
L’augmentation des frais de notaire est donc essentiellement une hausse des impôts. Le notaire n’en tirera aucun bénéfice.
Qui est concerné par cette mesure ?
Il faut souligner que la hausse des frais de notaire est une possibilité pour les départements, et non une obligation. Néanmoins, dans un contexte de réduction de la dépense publique, beaucoup saisiront sans doute cette opportunité.
Ils sont d’ailleurs déjà plusieurs départements à avoir annoncé l’entrée en vigueur de la mesure dès le 1er avril, notamment :
- Paris ;
- les Hauts-de-Seine ;
- le Val-de-Marne ;
- la Seine-Saint-Denis ;
- la Somme ;
- la Côte-d’Or ;
- le Rhône ;
- la Corrèze ;
- le Var ;
- la Haute-Garonne ;
- la Charente-Maritime ;
- la Loire-Atlantique ;
- L’Ille-et-Vilaine ;
- etc.
Si vous avez un projet d’achat immobilier dans les 3 ans, il conviendra de vérifier si le département dans lequel vous souhaitez acquérir un bien a augmenté les frais ou s’il compte le faire. Cette hausse ne concerne pas l’achat d’un logement neuf et les primo-accédants.
Louis Hamel, notaire dans les Pays de la Loire, indique également que la loi de finances manque de clarté sur la notion de primo-accédant. Le texte précise simplement que cela désigne les personnes physiques n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.
Quel impact sur le marché de l’immobilier ?
Si la baisse récente des taux d’intérêt des crédits immobiliers est une éclaircie bienvenue, on peut légitimement s’interroger sur l’impact de cette augmentation des frais de notaire sur le marché de l’immobilier.
Maître Hamel estime que cette mesure risque de freiner les ventes immobilières. Il ajoute que de plus en plus de contraintes pèsent sur les propriétaires (augmentation de la taxe foncière, diagnostics immobiliers obligatoires pour certains logements), ce qui n’incite pas à l’accession à la propriété.
Prenons un exemple pour mesurer les conséquences de la hausse des frais de notaire pour un acquéreur :
- pour un bien à 100 000 €, les frais de notaire moyens augmenteront de 500 € ;
- pour un bien à 200 000 €, de 1 000 € ;
- pour un bien à 500 000 €, de 2 500 €.
Le coût n’est ainsi pas négligeable et cela pourrait faire ralentir les ventes dans les départements concernés. La surveillance sera donc de mise pour bien évaluer les conséquences de cette mesure, sans compter qu’il n’est pas assuré qu’elle ne sera pas reconduite au-delà de 2028.